Rationalisation des CERs en Afrique centrale : Le processus en bonne voie                                                       

Rationalisation des CERs en Afrique centrale : Le processus en bonne voie                                                       

Le projet de Traité constitutif de la nouvelle Communauté Economique Régionale devant remplacer la CEEAC et la CEMAC a été examiné et validé les 11 et 12 août 2022 à Yaoundé par le Conseil des Ministres du Comité de pilotage de la Rationalisation des Communautés Economiques Régionales en Afrique Centrale (COPIL/CER-AC), sous la présidence du Ministre camerounais de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Alamine OUSMANE MEY.

 

 

 

Ces assises « historiques » ont débouché sur la validation du projet de Traité constitutif de la nouvelle CER en Afrique Centrale. Pour la Ministre congolaise de l‘Economie, du Plan, de la Statistique et de l’Intégration Régionale, le projet de Traité constitutif adopté tient compte des expériences des CERs existantes en Afrique centrale. Ce projet, arrimé à l’architecture voulue par l’UA, consacre une ossature plus moderne de la Communauté. C’est le document le plus important du dispositif normatif de la nouvelle CER, en ce sens qu’il fonde la Communauté envisagée, en précisant entre autres ses structures organique et institutionnelle, ses domaines d’actions et valeurs, ainsi que son identité. « S’il venait à être parachevé, cela faciliterait la mise en place d’autres textes », a fait savoir Ingrid Babackas.
Outre l’adoption de ce projet de Traité qui sera transmis au Président de la République du Cameroun, S.E Paul BIYA, en sa qualité de Président Dédié à la rationalisation des CERs en Afrique Centrale, le Conseil des Ministres a également pris acte du rapport de la Cellule des experts sur l’état de mise en œuvre du processus de rationalisation. Il a par ailleurs validé le rapport sur l’état de rapprochement des cadres institutionnels des CERs en Afrique Centrale. De même, le Conseil a retenu deux propositions de dénomination de la nouvelle CER, lesquelles seront également soumises au Président Dédié.
Sur le point relatif au financement du COPIL/CER-AC et eu égard aux difficultés financières identifiées, le Conseil a recommandé que les Etats, la CEEAC et la CEMAC s’acquittent de leurs obligations financières vis-à-vis du COPIL/CER-AC, en vue d’accélérer la dynamique de rationalisation. En outre, le Conseil a recommandé que les institutions de la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs (CEPGL) soient intégrées dans la nouvelle architecture de la future CER, en attendant que ses instances décisionnelles se prononcent. Il a par ailleurs recommandé qu’un projet de plan de transition lui soit soumis lors de la prochaine session du COPIL/CER-AC, en vue de sa validation et transmission au Président Dédié. Cette session permettra aussi d’examiner les autres projets de textes validés par la Cellule des Experts du COPIL/CER-AC, à savoir : les projets de conventions régissant la Cour des Comptes, le Parlement Communautaire, la Cour de Justice et des Droits de l’Homme ; les projets de protocoles régissant la Haute Autorité Monétaire et la Haute Autorité des Marchés Financiers.
En clôturant les travaux, le Président du COPIL/CER-AC a salué « l’accompagnement précieux » apporté par le Représentant de la Commission de l’Union Africaine, dont les contributions remarquables ont aidé à l’enrichissement des documents examinés. Alamine OUSMANE MEY est convaincu de ce que, même si pour l’instant l’appréciation qui est faite de l’Afrique Centrale en matière d’intégration est en deçà des attentes, les avancées enregistrées ces dernières années permettront d’envisager une Communauté des peuples renforcée, à l’orée de l’avènement de la zone de libre-échange continentale africaine.
Rappelons que la rationalisation des CERs en Afrique Centrale vise la mise en place d’une seule CER devant remplacer la CEMAC et la CEEAC. Il est question d’arrimer le processus d’intégration aux objectifs de l’UA et d’endiguer le faible niveau des échanges entre pays de l’Afrique Centrale, l’étroitesse des marchés sous-régionaux, la juxtaposition et la pléthore des organisations communautaires dans un contexte de raréfaction des ressources. Dans cette perspective, le cap avait été fixé lors de la 14ème Conférence des Chefs d’Etat de la CEEAC, tenue en octobre 2009 à Kinshasa. Au cours de cette rencontre au sommet, les hautes autorités de la région avaient confié à leur Pair, S.E Paul BIYA, la Présidence Dédiée du processus de rationalisation des CER en Afrique Centrale. A date, plusieurs avancées sont enregistrées au rang desquelles : l’unification des zones de libre-échange de la CEEAC et de la CEMAC ; l’élaboration d’un Code des douanes, d’un Tarif Extérieur Commun et d’une politique commerciale commune ; l’adoption de douze domaines prioritaires de rationalisation (commerce, santé, libre-circulation des personnes et des biens, mécanisme de financement de l’intégration, sécurité, règles budgétaires et monétaires, rapprochement des cadres institutionnels, etc.) ; le réaménagement du plan d’action du COPIL/CER-AC qui va désormais de 2018 à 2023. 2023 étant la date de démarrage des activités de la nouvelle CER.
Les travaux de cette 5ème réunion du COPIL CER-AC réunissaient les Ministres en charge des Finances et de l’Intégration, les Gouverneurs des Banques centrales/ nationales des 11 Etats de l’Afrique centrale, les premiers responsables des institutions communautaires et le Représentant du Président de la Commission de l’Union Africaine, le Prof. Pierre MOUKOKO MBONJO.

 

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