Harmonisation des Finances Publiques : La Cour des Comptes de la CEMAC en Mission au Cameroun

Harmonisation des Finances Publiques : La Cour des Comptes de la CEMAC en Mission au Cameroun

Rosario MBASSOGO KUNG NGUIDNANG, Premier Président de la Cour des Comptes de la CEMAC, a été reçue en audience ce lundi 11 novembre 2024 à Yaoundé par Alamine OUSMANE MEY Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT).

 

Au sortir des échanges, Rosario MBASSOGO KUNG NGUIDNANG a déclaré qu’elle est au Cameroun dans le cadre de la mission préparatoire des réunions annuelles des Présidents des Cours des Comptes nationales de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). Cette visite s’inscrit dans une dynamique d’harmonisation des pratiques de gouvernance des finances publiques entre les États membres, afin de renforcer l’intégrité et la transparence dans la gestion des ressources publiques. Le Premier Président de la Cour des Comptes de la CEMAC, a également déclaré à la Presse, que sa mission vise à échanger avec les différents Premiers Présidents des Cours Suprêmes des six pays de la zone CEMAC. L’idée est de collecter leurs différents points de vue, leurs divers modèles de fonctionnement, en particulier celui du Cameroun, qui dispose d’une Cours des Comptes près de la Cour Suprême. Il était donc important selon elle, de venir avant tout obtenir l’aval de l’administration en charge de l’intégration, a-t-elle ajouté.

 

Au cours de cette audience, le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire a félicité son hôte, pour son engagement dans l’application des nouvelles normes de la Cour des Comptes communautaire, cadre normatif auquel le Cameroun a contribué activement à travers de nombreuses consultations nationales. La récente réforme, opérée à l’échelle communautaire, marque un tournant dans le champ d’action des juridictions financières de la CEMAC. Elle permet désormais aux Cours des Comptes d’exercer une compétence élargie, incluant le contrôle non seulement des comptables publics, mais également la sanction des ordonnateurs pour fautes de gestion. Cette évolution vise à instaurer une gestion rigoureuse des finances publiques à l’échelle régionale.

 

En rappel, la Chambre des Comptes de la Cour Suprême du Cameroun joue un rôle de premier plan dans le contrôle des opérations financières des projets à financements extérieurs. Particulièrement pour ce qui est des projets du portefeuille de la Banque Africaine de Développement, il revient à ladite Chambre, d’effectuer les audits des flux financiers, les audits comptables, ainsi que les audits des états financiers des projets dont les rapports sont transmis au MINEPAT ainsi qu’au bailleur. Cette pratique est fondée sur loi n°018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques, qui précise que les fonds des bailleurs sont des fonds publics, ce qui prolonge la compétence du Juge des Comptes en matière de contrôle de l’usage desdits fonds.

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