Dialogue de gestion : Accroissement des investissements publics, opportunités de la finance climatique et procédure d’inscription d’office OHADA au cœur des échanges au MINEPAT

Dialogue de gestion : Accroissement des investissements publics, opportunités de la finance climatique et procédure d’inscription d’office OHADA au cœur des échanges au MINEPAT

Ces sujets ont été abordés au cours de la première session de l’année 2025 du Comité de direction des responsables du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT), tenue ce lundi 07 avril 2025, sous la présidence du Ministre, Alamine OUSMANE MEY.

 

La salle de conférences du Cabinet du MINEPAT a servi de cadre à la première session du Comité de direction pour le compte de l’année 2025. Cette réunion a connu la participation des hauts responsables des services centraux et déconcentrés ainsi que ceux des structures rattachées et sous-tutelle du MINEPAT. Outre la communication liminaire du chef de département et la présentation de l’état de mise en œuvre des recommandations issues des précédentes sessions, les participants à cette rencontre ont eu droit à trois exposés.

 

Le premier exposé intitulé : « les piliers de la politique d’accroissement des investissements publics au MINEPAT », a été présenté par le Directeur de la Programmation des Investissements Publics. Dans sa présentation, Jean Sylvain MVONDO a mis en évidence les axes de la politique d’accroissement des investissements publics conformément aux orientations de la SND30, ainsi que les contraintes et risques liés à l’accroissement desdits investissements. Il a débouché sur les pistes de solution visant à accroître et optimiser les investissements publics, en vue d’améliorer l’attractivité du Cameroun et de réaliser une croissance économique forte, durable et inclusive.

 

Le deuxième exposé, délivré par le Chef de Division de la Prospective et de la Planification Stratégique, Ernest NNANGA, a porté sur « les opportunités de la finance climatique à l’aune des conclusions de la COP29 ». Cette présentation s’est appesantie sur le concept de finance climatique et les opportunités que cette dernière offre pour le développement du Cameroun, dans un contexte marqué par la diversification des sources de financement du développement au niveau national et l’objectif acté à la COP29 par la Communauté internationale de mobiliser 300 milliards de dollars/an pour la finance climatique à partir de 2030. Il s’est également agi de présenter les institutions et mécanismes de la finance climatique, les modalités d’accès au Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) et au Fonds Vert pour le Climat (FVC), ainsi que les opportunités qu’offre l’Initiative pour les Forêts d’Afrique Centrale (CAFI) avec laquelle le Cameroun a signé une lettre d’intention en octobre 2024.

 

Le troisième exposé relatif aux « implications de la réforme de la procédure d’inscription d’office instituée par l’Acte Uniforme OHADA portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution (AUPSRVE) », présenté par le Chef de Division des Affaires Juridiques, a permis à Roger BAFAKAN de donner à voir les grandes innovations de cette réforme intervenue le 17 octobre 2023, les enjeux de celle-ci en termes de renforcement de la sécurité juridique dans le recouvrement des créances, la réduction des contentieux liés à la dette publique, l’amélioration de la solvabilité des Etats membres de l’OHADA, le renforcement de la sincérité budgétaire au niveau des Etats et de la confiance entre les parties à un contrat d’investissement. Cet exposé a aussi mis en exergue le cadre juridique et les fondements de la procédure d’inscription d’office, ainsi que les modalités d’application et les effets de cette inscription. Quelques défis et perspectives de mise en œuvre de cette réforme ont également été esquissés.

 

Au terme des présentations et des échanges qui en ont suivi, le Ministre de l’Economie a recommandé à ses collaborateurs, en matière d’accroissement et d’optimisation des investissements publics, l’alignement des projets d’investissement aux orientations de la SND30 et au décret du 21 juin 2018 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets d’investissement public. Il a par ailleurs prescrit une démarche holistique en matière de gouvernance des investissements publics, privilégiant l’activité principale et les activités connexes (infrastructures socio-économiques de base). Dans la même veine, il a demandé l’élaboration d’un bulletin d’analyse des investissements publics, le renforcement des investissements tant pour les grands projets que pour les CTD, l’incitation accrue aux investissements privés dans l’optique de relever le taux d’investissement du pays. Alamine OUSMANE MEY a en outre prescrit la saisine des nombreuses opportunités qu’offre la finance climatique, à travers une vulgarisation plus large du Cadre de Financement Durable adopté par le Cameroun en juin 2024, le renforcement des capacités humaines et institutionnelles pour la formulation des projets pertinents et bancables ainsi que la mise en place d’une stratégie concertée dans la recherche des financements climatiques. S’agissant de la réforme de la procédure d’inscription d’office OHADA, le Minepat a recommandé la poursuite de la réflexion sur les implications et la mise en œuvre de cette réforme en lien avec les documents budgétaires de notre pays.

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