Assemblée Nationale : Les Députés à l’école des mécanismes de Partenariats Public Privé                                           

Assemblée Nationale : Les Députés à l’école des mécanismes de Partenariats Public Privé                                           

 

Le Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire a organisé le 21 juin 2023 à l’Assemblée Nationale, un séminaire d’appropriation des mécanismes des Partenariats Public Privé (PPP), à l’attention des députés membres de la Commission des Affaires Économiques, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire.

L’objectif de ce séminaire était de renforcer les capacités des Députés membres de la Commission des Affaires Économiques, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire de l’Assemblée Nationale, pour une meilleure appropriation des mécanismes des PPP et du projet de loi fixant le régime général des contrats de partenariat public privé. Au cours de ce séminaire, les experts du Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariats (CARPA) ont expliqué, à travers deux exposés, les concepts et caractéristiques des Partenariats Public-Privé (PPP), ainsi que les innovations du projet de loi fixant le régime général des contrats de partenariat en cours d’examen au Parlement. Ils ont par ailleurs mis en exergue la place de choix qu’occupent les PPP dans le cadre du financement des grands projets d’infrastructures, nécessaires à la transformation structurelle de l’économie, pilier majeur de la SND30. A l’issue du séminaire, le Président de la Commission, l’Honorable MBE ASSAE MENDOMO Théodore Alexandre s’est dit satisfait, car les échanges riches et fructueux ont permis d’éclairer les députés sur certains aspects qui semblaient jusque-là hermétiques.

Notons que parmi les considérations clés définies dans le cadre de la mise en œuvre réussie de la SND30, le Gouvernement a entre autres privilégié l’approche Partenariat Public-Privé (PPP) pour la réalisation des grands projets. Aussi, afin de donner au PPP plein effet et lui permettre de soutenir les ambitions de la transformation structurelle de l’économie, il est apparu nécessaire, à l’aune des meilleures pratiques internationales et des autres expériences africaines réussies, de réajuster sa mise en œuvre dans notre pays, dans un double mouvement de toilettage et d’enrichissement de son régime juridique. Telle est d’ailleurs l’ambition du projet de loi fixant régime général des contrats de Partenariat Public Privé déposé à l’Assemblée Nationale le 09 juin 2023, pour examen et ensuite adoption.

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