Le Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat (CARPA)

Son Statut

Le Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat (CARPA) a été institué par la Loi N° 2006/012 du 29 Décembre 2006 fixant le régime général des contrats de partenariats. 
Personne morale, mandataire de l’État, cette structure a pour rôle de conseiller le gouvernement sur toute question relative aux partenariats public-privé (PPP) et constitue également un centre d’expertise et d’information en matière de PPP. Elle est composée de professionnels de haut niveau bénéficiant d’une expérience pertinente leur permettant de conduire l’analyse multiforme des projets qui se présenteront.

Son organisation

Ses Missions

Le CARPA a pour mission de contribuer au renouvellement des infrastructures publiques et à l’amélioration de la qualité des services aux citoyens par la mise en œuvre des projets de PPP.
Plus particulièrement, le CARPA a pour fonction de conseiller le gouvernement sur toute question relative aux partenariats public-privé, notamment en ce qui concerne la sélection et la priorité de réalisation des projets retenus.

Elle a aussi le mandat d’informer les organismes publics, le milieu d’affaires et le public en général sur le concept de gestion publique en mode PPP. Elle devra également assurer la promotion des meilleures pratiques internationales en matière de PPP.

Le CARPA doit fournir aux organismes publics tout service d’expertise relatif à l’évaluation de la faisabilité de projets en PPP, la négociation, la conclusion et la gestion de tels contrats. Les ministères et autres démembrement s de l’Etat sont tenus, de par la loi, de recourir aux services du CARPA pour la réalisation de leurs projets de PPP. Les projets concerneront principalement les Transports (autoroutes, ponts, ports…), la Santé (infrastructures hospitalières…), le Sport (stades) et la Culture (salles de concert, etc.).

Quelques projets PPP en cours

–    Financement, équipement, maintenance d’une blanchisserie à l’hôpital général de Douala ;
–    Financement, construction, exploitation, maintenance de 3 immeubles de rapport à Okolo ;
–    Financement, réhabilitation, exploitation, maintenance de l’immeuble cnps avenue de gaulle à Douala ;
–    Financement, construction, exploitation, maintenance de la gare routière de sodiko (Douala)
–    Système de transport urbain de masse dans la ville de Yaoundé.

Site Officiel Contrat nd’appui à la réalisation des Contrats de Partenaraits

Programme National de Développement Participatif (PNDP)

Le Gouvernement du Cameroun, avec l’aide de la communauté des bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux,  a  mis  en  place  un  Programme  dénommé  « Programme  National  de  Développement Participatif », en abrégé PNDP, conçu en trois phases de quatre ans chacune. Ce Programme  est un important outil de mise en œuvre du document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi du Cameroun, notamment de l’axe développement local de la stratégie du développement du secteur rural.

Les  deux  premières phases  du  Programme  ont  déjà été  mises  en  œuvre avec  l’appui,  outre  des financements d’origine interne (PPTE, BIP), de ceux de la Banque Mondiale, de l’AFD dans le cadre de la remise de la dette bilatérale avec la France, d’un don de la KfW. Ces financements ont contribué à la mise en œuvre de ces phases dans six régions au cours de la première phase, (Adamaoua, Centre, Nord, Ouest, Sud et Extrême – Nord), les ressources KfW étant exclusivement réservées à l’ Extrême  Nord,  puis  sur  l’ensemble  des  dix  régions  à  la  faveur  de  la  deuxième  phase.  Par  ailleurs, le programme a bénéficié au cours de sa première phase des financements additionnels pour des opérations spécifiques à savoir la gestion durable des terres à travers le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) et d’un Don Japonais pour la gestion des plantes médicinales.

La clôture du Crédit IDA pour la deuxième phase a eu lieu le 30 novembre 2013. Celle des fonds du deuxième C2D, initialement prévue en mars 2016, est prorogée à juin 2018. 

Les résultatsA new bridge for a new erea : River Mbven in the Mbiame Council area provides water for the inhabitants enregistrés au cours de la deuxième phase ont été jugés globalement satisfaisants  et les déclencheurs de la troisième phase ont été atteints. En effet, (i) les projets de lois et décrets sur la décentralisation préparés  pendant la  première  phase  du  projet  sont adoptés  et  promulgués  pour  ouvrir  la  voie à l’amélioration de la fiscalité locale; (ii) au moins 90% des communes appuyées par le projet ont reflété les investissements prioritaires dans leurs plans communaux de développement et leurs budgets ; (iii) la satisfaction des bénéficiaires mesurée à travers  le « scorecard » a été réalisée dans 10 communes ; (iv) la Charte de la Déconcentration a été élaborée et est en instance de validation.

Quelques enseignements ont été tirés de la mise en œuvre des deux premières phases dont les plus saillants sont :

(i)  La Planification Locale : A travers une démarche pédagogique visant l’apprentissage du processus aux Communes qu’il encadre, le PNDP a accompagné jusqu’à date 329 communes dans l’élaboration de leurs Plans Communaux de Développement. Ce document, qui favorise la participation de tous les acteurs au niveau local définit la vision à long terme de développement social, économique, environnemental et culturel de la Commune. De par son organisation en secteur, le PCD est un outil idéal pour l’identification des besoins sectoriels à consolider dans le cadre de l’élaboration du Budget d’Investissement Public. Ainsi, l’élaboration des Plans d’Actions Prioritaires (PAP) et le transfert des compétences aux CTD par les différents ministères pourraient s’inspirer de ces PCD sous la coordination du MINEPAT, d’où la nécessité de sa mise à jour annuelle ;

(ii) Base de données nationale sur les communes : Le PNDP a conçu une base de données évolutive qui contient toutes les données des infrastructures socio-collectives et marchandes des communes. Une interface connexe à cette base de données permet de produire des cartes thématiques qui facilitent la planification et l’aménagement au niveau local. Un mécanisme a été mis en place en vue de s’assurer de la mise à jour continue de cette base de données dans chaque  commune.  Ce  mécanisme  implique  les  délégués  départementaux  et  régionaux  du MINEPAT et permettra à terme de disposer en temps réel des informations précises sur chaque commune ;

(iii) Engagement Citoyen : Le PNDP a réalisé une expérience pilote de contrôle citoyen en 2ème phase à travers la méthode du «Scorecard» dans 10 communes. Cette expérience a permis aux communes concernées d’avoir la perception de leurs populations sur les services fournis et d’envisager des améliorations. Cette opération a fait ses preuves comme un outil de gouvernance efficace à travers lequel des changements considérables peuvent être capitalisés dans la commune. Afin de pérenniser ce mécanisme dans le cadre de la 3ème  phase, il est envisagé de rattacher son opérationnalisation à une structure pérenne et de réfléchir sur le financement de sa mise en œuvre. De plus, un système de gestion des plaintes/doléances est développé pour faciliter les échanges entre le Programme et les populations ;

(iv) Instance de coordination au niveau local (COMES) : Le Conseil Municipal Elargi aux Sectoriels (COMES) a été l’instance de coordination des actions mises en œuvre au niveau communal afin d’éviter des doublons et garantir la synergie et l’adéquation des actions de développement avec les politiques sectorielles ;

(v) L’octroi  d’une  allocation  aux  communes :  Le  PNDP  a  procédé  au  financement  des communes sur la base des allocations. Ce système a permis une plus grande efficience dans la gestion de ces ressources. En effet,  les maires ont pu réaliser un plus grand nombre de microprojets au profit de leur population selon la limite disponible de leur allocation. De même, le système d’allocation a  également permis de se rendre compte que les maires sont capables, moyennant un accompagnement, de gérer efficacement les ressources pour le développement de leurs communes, ce qui constitue une avancée à capitaliser dans le cadre du processus de décentralisation en cours ;

(vi) La qualité encore perfectible des microprojets : Plusieurs mesures visant à améliorer la qualité des microprojets avaient été prises notamment (a) la réalisation de l’étude de faisabilité des microprojets par les consultants spécialisés, (b) l’adjonction d’un contrôleur à chaque microprojet et (c) le recrutement au sein des unités de mise en œuvre du Programme d’un ingénieur chargé des infrastructures. Malgré toutes ces dispositions, la qualité des microprojets réalisés dans le cadre de la mise en œuvre du PNDP reste encore perfectible. La question mérite d’être approfondie en vue des interventions futures ;

(vii)  La   nécessité   de   promouvoir   les   activités   de   développement   économique :   La méthodologie du PNDP, dictée par la logique du processus de décentralisation en cours, impose que l’identification des microprojets procède d’une démarche libre et démocratique des bénéficiaires. Cependant, avec la précarité du cadre de vie des populations en milieu rural, les microprojets socio-collectifs l’emportent très aisément sur les microprojets de développement économique lors du jeu démocratique. Dans un tel contexte, le faible niveau de revenu des ménages rend dans certains cas inaccessibles, les différents services sociaux de base mis à leur disposition par le PNDP. Ce qui justifie davantage la nécessité d’encourager des activités pouvant permettre de relever le niveau de revenu des ménages;

(viii) Un niveau global d’appropriation des PCD encore faible : Malgré la prise de conscience de plus en plus forte de l’importance des PCD, certains acteurs ne reconnaissent toujours pas en ce document, le canal idéal de financement du développement au niveau local. Avec pour conséquence des doublons et des actions non pertinentes sur le terrain.

La troisième phase du PNDP va poursuivre l’appui aux politiques et objectifs du Gouvernement suivants :

(a)  Stratégie pour la croissance et l’emploi : Cette stratégie comprend sept axes  prioritaires, dans lesquels le PNDP contribue en particulier à (i) développer le secteur rural considéré prioritaire pour la diversification et la croissance économique au Cameroun; (ii) développer les infrastructures socioéconomiques de base d’une manière durable ; (iii) renforcer les ressources humaines, ainsi que le secteur social, et promouvoir l’intégration des groupes vulnérables dans l’économie;  et  (iv)  fournir  l’appui    à  la  décentralisation  et  à  son  cadre  institutionnel  et administratif;

(b) Stratégie de Développement Rural : La stratégie de 2003 comprend cinq axes prioritaires: (i) le développement local, (ii) le développement de la production agricole, (iii) l’appui institutionnel, (iv)  les  forêts  et  l’environnement,  et  (v)  le  financement  du  développement  rural,  dont  les activités de développement local en particulier seront mis en œuvre dans le cadre du PNDP;

(c) La politique de décentralisation : Elle découle de  la constitution de 1996 et est consacrée par les  lois de 2004 et celles subséquentes sur la décentralisation ainsi que les décrets y afférents, notamment ceux portant organisation et fonctionnement des organes de suivi de la mise en œuvre de la décentralisation. Elle  vise le transfert des compétences et des ressources aux CTD, et la promotion du développement, de la démocratie et de la bonne gouvernance au niveau local.

Le présent manuel d’exécution intègre les innovations et ajustements opérés au cours de l’instruction de la troisième phase.

Lien : https://www.pndp.org

Projet Filets sociaux

L’objectif de développement du Projet de filet de sécurité sociale du Cameroun est de financer la création d’un système de filet de sécurité sociale de base, y compris le pilotage de programmes de transferts monétaires ciblés et de travaux publics pour les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables dans les régions participantes sur le territoire du bénéficiaire. Le projet s’articule autour de trois composantes : la première composante concerne la mise en place des fondations du système de filet de sécurité et de la gestion du projet qui s’y rapporte (7,8 millions USD). Elle comporte les deux sous-composantes suivantes : (1) assistance à l’emprunteur pour la création de systèmes de coordination et de gestion de programmes de filets de sécurité pour les personnes pauvres et vulnérables ; et (2) financement des coûts des activités de gestion, coordination, suivi et évaluation dans le cadre de cette composante et des deux autres composantes du projet. La deuxième composante concerne le programme pilote de transfert monétaire mettant en œuvre des mesures visant à stimuler la productivité des ménages (36,3 millions USD). Elle financera le développement et la stimulation de la productivité des ménages chroniquement pauvres et fera office de pierre angulaire du filet de sécurité sociale du Cameroun. Des mesures d’accompagnement seront mises en place pour maximiser l’impact des transferts monétaires sur le bien-être et la productivité des ménages bénéficiaires. La troisième composante traite du programme pilote de travaux publics (5,9 millions USD). Elle financera le développement et le pilotage du programme de travaux publics à forte intensité de main-d’œuvre visant à aider les ménages vulnérables à faire face aux chocs exogènes (comme les sécheresses ou les inondations). Les activités de travaux publics seront coordonnées par le biais du programme de transfert monétaire de manière à faciliter sa mise en œuvre et à renforcer son efficacité.

Lien : http://projects.banquemondiale.org/P128534/cameroon-social-safety-nets?lang=fr

Programme Agropoles

Contexte et Justification

Après l’adoption en 2005 de la stratégie de développement du secteur rural et les résultats atteints lors de sa mise en œuvre, le Gouvernement a lancé un vaste programme d’accroissement

Exhibition de manioc par les femmes d’Atok de la production agricole en vue de satisfaire non seulement les besoins alimentaires des populations, mais également des agro-industries. A la faveur du comice agropastoral d’Ebolowa du 11 janvier 2011, le Chef de l’Etat a donné des orientations sur le rôle que devra désormais jouer l’agriculture dans le sens de l’accélération de la croissance et de la création des emplois. C’est à la suite de cette interpellation que le Gouvernement de la République a créé par décret N°2012/2274/PM du 06 août 2012, le Programme Economique d’Aménagement du Territoire pour la Promotion des Entreprises de Moyenne et Grande Importance dans le Secteur Rural au Cameroun encore appelé «Programme Agropoles», placé sous l’autorité du Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire.

Le Programme Agropoles est un outil de développement sectoriel qui porte sur les filières végétales, animales, halieutiques et forestières.
L’organe de délibération ou d’orientation encore appelé Comité National d’Orientation et de Pilotage (CNOP) est composé de l’ensemble des départements ministériels ayant un rapport direct avec le monde rural et les deux chambres consulaires. Cet organe définit les axes d’orientation et d’intervention du programme et veille à sa bonne marche. Le CNOP est placé sous la présidence du Ministre en charge de la Planification et de l’aménagement du territoire.

L’organe d’exécution du programme est fait de l’Unité de Coordination du Programme (UCP) et ses démembrements locaux
L’Unité de coordination du Programme assure la gestion quotidienne du programme c’est-à-dire, la planification, la programmation et l’exécution des activités en collaboration et synergie avec les départements ministériels et les institutions publiques et privées directement concernés.

Objectifs

Appuyer et  suivre l’exécution des stratégies nationales de développement de l’agriculture de seconde génération pour inverser l’accroissement du gap entre la production et la demande des denrées alimentaires, assurer la sécurité alimentaire, approvisionner les industries  et doper les exportations par la promotion des entreprises agro-sylvio-pastorales de moyenne et grande importances sur l’étendue du territoire.

En termes simples, l’objet du programme agropoles est de promouvoir une agriculture intensive mais durable, utilisant les moyens modernes de production, sur de larges superficies (mécanisation, irrigation, semences améliorées, utilisation raisonnées des pesticides, services bancaires). Tous les secteurs de l’agriculture sont ainsi visitées par le programme dont les appuis portent sur l’intensification de la production des semences, l’engraissement ou la production à large échelle, la transformation et le conditionnement ; une autre façon de parler des chaînes de valeur agropastorales.

Missions

Le Programme Agropoles vise le soutien et la mise en cohérence, en étroite collaboration et parfaite synergie, des interventions des ministères sectoriels, des institutions publiques et privées concernés par la promotion des entreprises agro-Sylvio-pastorales de moyenne et grande importance sur l’étendue du territoire.

A ce titre, il est chargé notamment de :

–  la recherche et de mobilisation des ressources internes et externes nécessaires à la mise en œuvre efficiente et efficace des agropoles ;
–  la mise à la disposition des départements ministériels, des institutions publiques et privées, ainsi que des prestations de services concernés, des moyens requis pour la conduite des activités retenues dans le cadre du Programme Agropoles ;
–  l’identification et de l’aménagement des bassins de production par le développement d’infrastructures socioéconomiques d’accompagnement dans ces sites ;
–  l’appui à la formulation, au financement et à la gestion durable des projets d’agropoles porteurs de croissance, pourvoyeurs d’emplois et de sécurité alimentaire aux populations camerounaises ;
–  l’élaboration de manière concertée, des cahiers de charges et des conventions de partenariat avec les départements ministériels, les institutions publiques et privées, les prestataires de services dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Agropoles ;
–  l’évaluation technique, financière et comptable des activités des prestations de services et des projets d’agropoles bénéficiaires des appuis de l’Etat, ainsi que le suivi et le contrôle de leurs activités.

Domaines d’interventionDeuxième cuvée des boursiers à Binguela

– Agriculture
– Elevage
– Pêche
– Infrastructures socio-communautaires
– Etc.

Mode opératoire

Les subventions apportées par le Programme Agropoles sont de deux ordres. Il s’agit des :

–  subventions en investissement au profit des porteurs de projet qui concernent les appuis directs et les appuis indirects ;
–  subventions en fonctionnement au profit du personnel du Programme Agropoles qui concernent les biens et services consommés et les biens en investissement.

S’agissant du premier point, il conviendrait de noter que les appuis directs concernent les intrants et les infrastructures d’accroissement de capacité de production. Pour les intrants, les pourcentages d’interventions sont plafonnés à 25% pour l’Etat et à 75% pour les agropoleurs (bénéficiaires), tandis que pour les infrastructures d’accroissement de capacité de production, ces pourcentages sont de 35% au plus pour l’Etat et le reste par les porteurs de projet. Les appuis indirects quant à eux sont des subventions sous forme d’infrastructures sociales communautaires (aménagement des routes, adduction d’eau, électrification rurale et renforcement des capacités) financés à 100% par l’Etat.

Toutefois, elle a mentionné que l’ensemble des subventions tant en appuis directs qu’indirects sont plafonnées à 40% du coût global du projet. Il s’agit de subventions non remboursables, octroyées sur la base d’une convention de partenariat (cahier de charges) déterminant les obligations réciproques de l’administration et de cocontractant. Ces subventions en nature, parviennent aux bénéficiaires par le biais des prestataires choisis par les porteurs de projet. Les subventions du Programme Agropoles sont assujetties aux impôts.

Le financement de l’État est débloqué une fois que les assurances sont données sur l’effectivité du service rendu par le prestataire (livraison de bâtiments, d’engrais, d’engins, etc.) ou qu’il est démontré que seule la contribution de l’État reste attendue pour que la prestation de service soit effective. Le financement du promoteur pourra revêtir plusieurs formes combinées ou distinctes :

–  Les fonds propres,
–  Les appuis des partenaires,
–  Les crédits auprès des établissements agréés.

Lorsque la contrepartie sera rassurée par ses fonds propres, l’intéressé voudra bien assurer la liaison entre le prestataire et l’État pour la centralisation des titres de paiement.
Lorsque la contrepartie proviendra d’un partenaire, le promoteur devra se soumettre aux conditionnalités du partenaire pour obtenir ses financements, sous réserve d’en informer l’État sur les incidences éventuelles quant au montage technique et financier du projet.

Le promoteur pourrait se servir du Cahier de Charges pour solliciter le concours des établissements de crédit, afin d’apporter ou de compléter son financment.il devra alors se soumettre aux conditionnalités de l’établissement concerné en matière de crédit (analyse de la capacité de remboursement). La mise en œuvre du projet ne pourra être effective que si l’ensemble du financement est bouclé.

Spéculations retenues

–  Productions animales  et halieutiques: poulet de chair ; pondeuse, viande porcine ; poisson d’eau douce; viande bovine ; lait.
–  Productions végétales : céréales (riz, maïs, mil et sorgho) ; racines et tubercules (manioc, pomme de terre) ; banane-plantain ; légumineuses (soja, niébé, arachide, haricot) ; huile de palme ; cacao ; café ; hévéa.
–  Fruits et légumes : ananas, avocat, tomate, etc.
–  Epices : Poivre, piment
–  Productions forestières : bois ; rotin, produits non ligneux.

Critères d’éligibilité

–  Etre une entité formelle (Confédérations, fédérations, unions, GIE, SARL)
–  Avoir un savoir-faire ou une expérience confirmée dans le domaine de l’activité envisagée.
–  Avoir un projet viable qui met en évidence la rentabilité, le niveau de la valeur ajoutée de l’activité, les emplois à créer, les infrastructures sociales, économiques et communautaires à mettre en place.
–  mobiliser sa contribution personnelle.

Résultats attendus

David Zambou dans son exploitation

–  La mise sur pied d’un cadre dynamique d’appui aux entreprises modernes de production, de transformation ou de commercialisation des produits végétaux, animaux, halieutiques ou forestiers ;
–  La création de nombreux emplois stables, notamment pour les jeunes dans le secteur rural ;
–  La production d’une importante valeur ajoutée, à travers la transformation d’au moins 50% des productions rurales à l’horizon 2020 ;
–  La résorption des déficits de production dans les filières prioritaires sus-évoquées ;
–  Une contribution significative à la résorption du déficit de la balance de paiement.

Durée de mise en œuvre

– Une phase pilote de deux (02) ans (2013 -2014) ;
– Une phase opérationnelle de six (06) ans.

Au terme de la durée de vie du projet, une évaluation sera faite de son action et un nouveau document de projet élaboré qui servira de boussole pour un projet de large envergure qui sera porté par les administrations en charge d’implémenter la politique agropastorale.

Lien : https://programme-agropoles.cm/fr/