Structuration du secteur minier camerounais : La contribution de la Facilité Africaine de Soutien Juridique

Structuration du secteur minier camerounais : La contribution de la Facilité Africaine de Soutien Juridique

 

La lettre d’accord d’assistance sous forme de don pour des services de conseil et des activités de renforcement des capacités dans le secteur minier, a été signée ce mardi 26 septembre 2023 à Yaoundé par la Facilité Africaine de Soutien Juridique représenté par son Directeur, Olivier POGNON et le Gouvernement camerounais représenté par le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Alamine OUSMANE MEY et le Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique, FUH CALISTUS GENTRY.

 

 

700 000 dollars US, c’est le montant total des engagements contenus dans la lettre d’accord signée par la Facilité Africaine de Soutien Juridique (ALSF) et le Gouvernement camerounais. Il s’agit, d’une part, d’un montant de 300 000 dollars US permettant de couvrir les activités de renforcement des capacités, et d’autre part, d’un don de 400 000 dollars US destiné aux services de conseils liés au projet de rutile d’Akonolinga. Dans le détail, cet accord qui fait suite à la requête formulée en juin 2022 par les autorités camerounaises, se présente comme un programme d’assistance comprenant 04 axes d’intervention. Le premier porte sur l’examen du cadre juridique, réglementaire et institutionnel applicable au secteur minier camerounais, avec notamment une analyse comparative des régimes applicables dans certains pays africains et du monde. Ici, les questions de contenu local et de lutte contre les flux financiers illicites devront également être traitées. Dans le deuxième axe, il sera question d’élaborer une « boîte à outils » comprenant des documents juridiques standardisés, adaptés au secteur minier camerounais et conformes aux meilleurs standards internationaux. Le troisième axe traite du renforcement des capacités, avec en ligne de mire le développement et l’organisation d’un atelier de formation dans le but de renforcer les capacités juridiques des responsables gouvernementaux et fonctionnaires camerounais en matière de structuration, négociation et mise en œuvre des projets du secteur minier. Le quatrième axe concerne l’assistance au Gouvernement dans le cadre de la négociation de la convention minière relative au projet de rutile d’Akonolinga.

 

 

Pour Olivier POGNON, la lettre d’accord signée traduit l’excellente relation entre son institution et le Gouvernement camerounais, en vue de soutenir le développement du secteur minier camerounais. « Cette précieuse contribution » de l’ALSF aux efforts de développement du Cameroun dans sa marche vers l’émergence, a été saluée par le Ministre de l’Economie. A en croire ce dernier, cet accord d’assistance sous forme de don permettra de concrétiser la volonté du Chef de l’Etat qui, dans son adresse à la Nation le 31 décembre 2022, faisait savoir que le secteur minier apportera une contribution forte à l’essor économique de notre pays, notamment en termes de richesses et d’emplois créés.

 

L’ALSF est une organisation internationale hébergée par la Banque Africaine de Développement. Créée en 2008 à l’initiative des ministres africains en charge de l’Economie et des Finances, cette institution vise à réduire l’asymétrie de capacités juridiques et techniques des gouvernements africains, se traduisant souvent par des contrats mal négociés, conduisant à des situations désavantageuses pour les Etats, telles que la hausse de la dette publique et les passifs environnementaux. L’opérationnalisation de cette structure depuis 2010 a permis de mobiliser 125 millions de dollars US, pour 389 projets exécutés dans 50 pays. Et la lettre d’accord signée avec le Gouvernement camerounais s’inscrit en marge des activités de l’atelier régional de renforcement des capacités de l’ALSF qui rassemble du 25 au 29 septembre 2023 à Yaoundé, les représentants des Etats membres de la CEMAC et de la CEDEAO.

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